M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

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6.5. La procuration donnée par une personne morale doit être déposée au siège du Syndicat; elle est valable jusqu’à ce qu’elle soit modifiée, remplacée ou annulée.
Décision 8006, a. 6.